Mentions légales

Cette page présente les aspects légaux du site Web TBI, Toulouse Biotechnology Institute, Bio & Chemical Engineering.

Raison Sociale

TBI, Toulouse Biotechnology Institute, Bio & Chemical Engineering

UMR5504 – Institut National des Sciences Appliquées – CNRS

UMR792 – INRAE

135 Avenue de Rangueil

31077 Toulouse Cedex 4

Tél: 05 61 55 94 01

Directeur de publication

Gilles TRUAN, Directeur de TBI

Rédaction

Christelle LABRUYERE – Chargée de Communication – christelle.labruyere@insa-toulouse.fr  et les équipes du TBI

Hébergeur

INSA de Toulouse

Mentions légales

Le site web de l’INSA de Toulouse a obtenu l’avis favorable numéro 623 587 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La constitution et l’utilisation de l’annuaire sont soumises aux dispositions légales françaises en vigueur concernant les traitements nominatifs (Loi 78-17).

La capture des informations nominatives à fin de création d’un autre traitement nominatif (par exemple à usage commercial ou publicitaire) est strictement interdite pour tous pays.

A l’attention du personnel TBI

Conformément à la loi 78-17 “Informatique et Libertés” (art 34 et art 36), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à com-tbi@insa-toulouse.fr

Crédits photos et illustrations

  • Illustrations des pôles : Anna Pavie
  • Illustrations des équipes : Jan Günther
  • Illustrations des thèmes de recherche : Canva Pro
  • Vidéo d’accueil : Christelle LABRUYERE
  • Equipe I2M : Shutterstock, Philippe Urban
  • Equipe BLADE : Shutterstock, 
  • Equipe Sophye : Unsplash (Frank Mckenna), iStock
  • Plateau d’Analyses physico-chimiques : Christelle LABRUYERE
  • Autres photos : INSA Toulouse, CNRS, INRAE Occitanie, les équipes de recherche
  • Icones : flaticon.com et Christelle LABRUYERE

Protection des données personnelles

Le TBI, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe que vos données font l’objet d’un traitement. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services. 

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par le service communication de TBI.

Des données à caractère personnel :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Organisme de rattachement (institut, laboratoire, entreprises…)
  • Fonction (étudiants, stagiaires, chercheurs, directeur, responsable technique)

Dans le cadre :

  • d’inscription aux newsletters
  • de participation à des événements

Destinataires des données

Ces données sont accessibles, en fonction de leurs besoins respectifs, par : 

  • Webmestres, administrateurs du site https://www.toulouse-biotechnology-institute.fr/
  • Service/personne en charge de l’utilisation des plateformes
  • Service chargé de la facturation dans l’unité, dans l’établissement tutelle de l’unité
  • Comité qualité des services d’appui à la recherche et de l’unité

Durée de conservation des données

Elles sont conservées pour une durée de : 

  • A la fin d’un événement, la liste des données requises à l’inscription est supprimée.
  • Au bout de trois ans d’inactivité, les données personnelles sont supprimées dans le cadre du droit à l’oubli.
  • Cinq ans maximum, pour les contributeurs authentifiés ne faisant plus partie du personnel
  • Un an après la transmission des informations au service en charge de la facturation

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Contributeur authentifié :

  • Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;

Utilisateur :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Retirer votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits

Adressez-vous à l’équipe web : com-tbi[a]insa-toulouse.fr

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.